Actes d’état civil – demande en ligne

Actes

–>Acte de Naissance
Comment obtenir un acte de naissance
Cliquer sur ce lien.

Copie intégrale et extrait

–>Acte de Mariage

Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale

–>Copie d’acte de décès

Qu’est-ce-que la copie d’acte de décès ?

Comment la faire établir ?

Où s’adresser ?

Livret de Famille

A quoi sert le livret de famille?

Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?

Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

Certificats

–>Certificat de vie commune (concubinage)

Comment l’obtenir ?

–>Certificat d’hérédité

Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ?

Qui peut l’obtenir ?

Comment l’obtenir ?

Immatriculation 

Toutes les démarches en ligne:

ants.gouv.fr

Si vous ne vous en sortez pas contacter ou aller à “La Maison du Cotentin (Pole de Proximité de l’Agglomération le Cotentin)” à Quettehou.

Permis de conduire:

Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s’est réuni le 17 juillet 2023 pour adopter une série de mesures visant à améliorer la sécurité routière en France.

  • Dématérialisation du permis et de l’assurance : simplification des contrôles.
  • Délit pour grand excès de vitesse : dépassements supérieurs à 50 km/h.
  • Création de l’Homicide Routier : changement de la qualification.
  • Suspension automatique du Permis : en cas de conduite sous stupéfiants/alcool.
  • Retrait de 8 points pour conduite sous stupéfiants et alcool
  • Suspension pour vérifications médicales : si problème médical suspecté.
  • Réduction de la vitesse à 30 km/h sans trottoirs : sécurité des piétons.
  • Alertes sonores sur routes hors agglomération : réduction des accidents.

Vous trouverez toutes les nouvelles mesures ici du CIRS : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/
Démarches en ligne du permis de conduire :

Toutes les démarches en ligne:

ants.gouv.fr

Ou en plus de détails:

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Si vous ne vous en sortez pas contacter ou aller à “La Maison de Proximité de l’Agglomération le Cotentin” à Quettehou.

Légalisation

–>Légalisation, certification, copie conforme

Légalisation de documents français

Légalisation de documents d’origine étrangère

Légalisation ou certification de signature

Copie ou photocopie conforme d’un document

Traduction d’une pièce d’état civil

Autorisations

–>Autorisation de sortie du territoire

Dans quels cas est-elle nécessaire ?

Comment faire la demande ?

Coût, durée de validité