Carte d’idendité

Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre au guichet de la mairie de Quettehou avec les pièces justificatives nécessaires. Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes.
La Mairie de Quettehou est le seul endroit dans le Val de Saire où vous pouvez renouveler votre carte d’identité ou faire une demande de carte d’identité.

Ouverture: uniquement sur rendez-vous (02 33 54 11 68).
du lundi au samedi de 9h00 à 11h30 et le mercredi de 15h30 à 17h00;

La durée du traitement du dossier en mairie est d’environ 20 mn par personne.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.

Pré-demande de carte d’identité
Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans Pré-demande CNI en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).

ACCÉDER AU SERVICE EN LIGNE (Cliquer sur le texte en rouge)

Première demande de carte d’identité, pièces à fournir :

Soit faire une pré-demande en ligne en créant un compte sur http://predemande-cni.ants.gouv.fr  (clicquer sur ce lien en rouge)

Soit remplir le formulaire de demande CERFA (disponible en mairie) complété et signé

1 photographie d’identité de format 35×45 mm, datant de moins de 6 mois, en couleur sur fond uni, de couleur clair (bleu clair, gris clair), réalisée par un photographe professionnel ou une cabine automatique agréée

Un justificatif de domicile ou de résidence original, récent de moins d’ 1 an au nom de la personne (facture d’énergie ou de télécommunication fixe ou portable …, quittance de loyer, avis d’imposition , attestation d’assurance logement …)

Un justificatif d’identité (Carte Nationale d’Identité plastifiée en cours de validité (si CNI sécurisée périmée depuis plus de 5 ans , fournir une copie intégrale d’acte de naissance )

Lorsque vous êtes majeur et que vous ne disposez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir une attestation sur l’honneur, un justificatif d’identité et un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.

En cas de renouvellement de carte d’identité : restituer l’ancienne carte d’identité .

En cas de déclaration de perte : remplir un formulaire de déclaration de perte et fournir 25 € en timbres fiscaux

En cas de vol : vous devez le déclarez auprès des services de la Police ou de la Gendarmerie Nationale, nous rapporter la déclaration en mairie et fournir 25€ en timbres fiscaux

En cas de demande d’un mineur : la présence de l’enfant, quelque soit son âge, est exigée au dépôt de la CNI (prise d’empreinte pour les enfants à partir de 12 ans), il doit être accompagné par une personne ayant l’autorité parentale munie d’un justificatif d’identité, en cas de séparation des parents, le jugement de divorce doit être fourni.

Passeport

Passeport

Pour demander un passeport, il faut se rendre au guichet de la Mairie de Quettehou avec les pièces justificatives nécessaires. Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes.
La Mairie de Quettehou est le seul endroit dans le Val de Saire où vous pouvez renouveler votre carte d’identité ou faire une demande de carte d’identité.

Ouverture: uniquement sur rendez-vous (02 33 54 11 68).
du lundi au samedi de 9h00 à 11h30 et le mercredi de 15h30 à 17h00;

La durée du traitement du dossier en mairie est d’environ 20 mn par personne.

Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet ou préparer le dossier en effectuant une pré-demande en ligne.

Pré-demande de passeport
Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans Pré-demande Passeport en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).

ACCÉDER AU SERVICE EN LIGNE (Cliquer sur le texte en rouge)

Première demande de passeport, pièces à fournir :

Le formulaire de demande CERFA (disponible en mairie ou sur le site internet, ci-dessus) complété et signé

2 photographies d’identité de format 35×45 mm, identiques, récentes, en couleur sur fond uni, de couleur clair (bleu clair, gris clair), réalisées par un photographe professionnel ou une cabine automatique agréée

Un justificatif de domicile ou de résidence original, récent de moins de 3 mois (facture d’énergie ou de télécommunication fixe ou portable …, quittance de loyer, avis d’imposition, attestation d’assurance logement …)

Un justificatif d’identité (Carte Nationale d’Identité plastifiée en cours de validité (si CNI périmée, une copie d’acte de naissance ou un extrait avec filiation ou à défaut permis de conduire)

Un timbre fiscal de 86 € pour majeurs, de 42 € pour mineurs de 15 ans et plus, de 17 € pour mineurs de moins de 15 ans.

Nouveau : Optez pour le timbre électronique : en quelques clics recevez votre timbre par courriel ou par sms sur TIMBRES.IMPOTS.GOUV.FR

Lorsque vous êtes majeur et que vous ne disposez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir une attestation sur l’honneur, un justificatif d’identité et un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.

En cas de renouvellement de passeport : restituer l’ancien passeport.

En cas de déclaration de perte ou de vol : la déclaration de perte ou de vol du précédent titre + une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait avec filiation ou la carte nationale d’identité en cours de validité.

En cas de demande d’un mineur : la présence de l’enfant, quelque soit son âge, est exigée au dépôt et à la reprise du passeport (prise d’empreinte pour les enfants à partir de 12 ans), il doit être accompagné par une personne ayant l’autorité parentale munie d’un justificatif d’identité, en cas de séparation des parents, le jugement de divorce doit être fourni.

Immatriculation d’un véhicule (carte grise)

Immatriculation d’un véhicule (carte grise)

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Avant de faire circuler votre véhicule, vous devez faire établir la carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation), que vous l’ayez acheté en France ou à l’étranger.

Dans la plupart des cas, la demande d’immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule.

À défaut, vous pouvez vous-même effectuer la demande en ligne en utilisant le téléservice suivant.
Vous devez vous identifier via FranceConnect.

ACCÉDER AU SERVICE EN LIGNE (Cliquer sur le texte en rouge)

Actes d’état civil – demande en ligne

Actes

 

–>Acte de Naissance

Copie intégrale et extrait

–>Acte de Mariage

Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale

–>Copie d’acte de décès

Qu’est-ce-que la copie d’acte de décès ?

Comment la faire établir ?

Où s’adresser ?

Livret de Famille

 

A quoi sert le livret de famille?

Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?

Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

Certificats

 

–>Certificat de vie commune (concubinage)

Comment l’obtenir ?

–>Certificat d’hérédité

Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ?

Qui peut l’obtenir ?

Comment l’obtenir ?

Pièces d’identité

 

–>Passeport

Etablissement pour les personnes majeures

Etablissement pour les personnes mineures non émancipées

Remplacement gratuit du passeport

Passeport et visa

Délivrance en urgence

Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur

Le nom sur les documents d’identité

En cas de perte ou de vol

Etablissement pour les personnes mineures

Le nom sur la carte d’identité

En cas de perte ou de vol

Contrôle et vérification d’identité

Carte grise, permis de conduire

 

–>Carte grise

Comment le faire par internet

Achat d’un véhicule neuf

Achat d’un véhicule d’occasion

Vente d’un véhicule d’occasion

Certificat de situation administrative

En cas de vol: établissement du duplicata

En cas de détérioration: établissement du duplicata

Annulation volontaire de la carte grise

Transformation du véhicule

Destruction du véhicule

Changement de domicile

En cas de succession ou d’héritage

–>Permis de conduire

Les différents permis de conduire

Obtention du permis définitif

En cas de vol : établissement du duplicata

En cas de perte: établissement du duplicata

Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire

Permis international

Conduire en France avec un permis d’un Etat hors Union européenne

Echanger un permis de conduire d’un autre Etat de l’Union européenne

Echanger un permis de conduire d’un Etat hors Union européenne

Rétention, suspension, annulation du permis

Permis à points

Légalisation

 

–>Légalisation, certification, copie conforme

Légalisation de documents français

Légalisation de documents d’origine étrangère

Légalisation ou certification de signature

Copie ou photocopie conforme d’un document

Traduction d’une pièce d’état civil

Autorisations

 

–>Autorisation de sortie du territoire

Dans quels cas est-elle nécessaire ?

Comment faire la demande ?

Coût, durée de validité

Urbanisme

Si vous voulez acheter un terrain ou si vous avez un projet de construction, il faut mieux consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune avant d’agir, pour vous renseigner sur ce, que vous pourriez faire sur ce terrain. Le règlement du PLU se trouve ci-dessous en fichier PDF.

Pour consulter le Plan de Zonage du PLU, cliquez sur ce lien. Le document se trouve juste en dessous le carré gris.

Autorisations d’urbanisme

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Transfert d’un permis de construire

Permis d’aménager

Permis de construire ou d’aménager modificatif

Permis de démolir

Taxe d’aménagement

Déroulement des travaux

Affichage de l’autorisation d’urbanisme

Déclaration d’ouverture de chantier

Contestation d’une autorisation d’urbanisme

Fin des travaux

Déclaration d’achèvement des travaux

Garanties après la réception des travaux

Assurance construction « dommages-ouvrage »

Assurance responsabilité professionnelle

Défrichement

Autorisation de défrichement