Actes
–>Acte de Naissance
Comment obtenir un acte de naissance
Cliquer sur ce lien.
–>Acte de Mariage
Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale
–>Copie d’acte de décès
Qu’est-ce-que la copie d’acte de décès ?
Livret de Famille
A quoi sert le livret de famille?
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?
Certificats
–>Certificat de vie commune (concubinage)
–>Certificat d’hérédité
Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ?
Immatriculation
Toutes les démarches en ligne:
Si vous ne vous en sortez pas contacter ou aller à “La Maison du Cotentin (Pole de Proximité de l’Agglomération le Cotentin)” à Quettehou.
Permis de conduire:
Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s’est réuni le 17 juillet 2023 pour adopter une série de mesures visant à améliorer la sécurité routière en France.
- Dématérialisation du permis et de l’assurance : simplification des contrôles.
- Délit pour grand excès de vitesse : dépassements supérieurs à 50 km/h.
- Création de l’Homicide Routier : changement de la qualification.
- Suspension automatique du Permis : en cas de conduite sous stupéfiants/alcool.
- Retrait de 8 points pour conduite sous stupéfiants et alcool
- Suspension pour vérifications médicales : si problème médical suspecté.
- Réduction de la vitesse à 30 km/h sans trottoirs : sécurité des piétons.
- Alertes sonores sur routes hors agglomération : réduction des accidents.
Vous trouverez toutes les nouvelles mesures ici du CIRS : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/
Démarches en ligne du permis de conduire :
- Pour des informations sur les sessions de stage agréé par la préfecture de la Manche pour la récupération de points au permis de conduire proche de Quettehou, rendez-vous sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/
- Pour consulter le solde de vos points ou faire une déclaration de vol ou de perte de permis de conduire, consultez le site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
- Pour emettre une contestation suite à une infraction au code de la route : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr
Toutes les démarches en ligne:
Ou en plus de détails:
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Si vous ne vous en sortez pas contacter ou aller à “La Maison de Proximité de l’Agglomération le Cotentin” à Quettehou.
Légalisation
–>Légalisation, certification, copie conforme
Légalisation de documents français
Légalisation de documents d’origine étrangère
Légalisation ou certification de signature
Copie ou photocopie conforme d’un document
Traduction d’une pièce d’état civil
Autorisations
–>Autorisation de sortie du territoire
