Urbanisme

Si vous voulez acheter un terrain ou si vous avez un projet de construction, il faut mieux consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune avant d’agir, pour vous renseigner sur ce, que vous pourriez faire sur ce terrain. Le règlement du PLU se trouve ci-dessous en fichier PDF.

Pour consulter le Plan de Zonage du PLU de Quettehou, cliquez sur ce lien ci-dessus en rouge sur vert et téléchargez le document (5.2 Quettehou_zonageAppro.pdf (PDF, 6.3 Mo)

Règlement du PLU de Quettehou (cliquez sur le lien ci-dessous en rouge sur vert):

PLU 4 Règlement

Pour consulter le Plan de Zonage du PLU de Morsalines, cliquez sur ce lien ci-dessus en rouge sur vert et téléchargez le document (50358 règlementgraphique 20180315) 

Règlement du PLU de Morsalines (cliquez sur le lien ci-dessous en rouge sur vert) et téléchargez le document:

50358 Règlementlittéral 20180315 

Autorisations d’urbanisme

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Transfert d’un permis de construire

Permis d’aménager

Permis de construire ou d’aménager modificatif

Permis de démolir

Taxe d’aménagement

Déroulement des travaux

Affichage de l’autorisation d’urbanisme

Déclaration d’ouverture de chantier

Contestation d’une autorisation d’urbanisme

Fin des travaux

Déclaration d’achèvement des travaux

Garanties après la réception des travaux

Assurance construction “dommages-ouvrage”

Assurance responsabilité professionnelle

Défrichement

Autorisation de défrichement