Demande de logement social (HLM)

Le nouvel imprimé de demande de logement HLM est maintenant disponible sur le site de la Manche:
https://www.demandelogement50.fr/imhowebgp-prod/

ou vous pourrez télécharger la fiche à remplir en le téléchargeant ici: https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14069.do

Vous pouvez aussi consulter pour plus d’information:
https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index

Demande HLM

Demande HLM Notice explicative

Liste électorale

Comment vous inscrire ou faire de changements sur la liste électorale:

Elections présidentielles d’avril 2022:
1er tour: le 10 avril 2022 et 2ème tour : le 24 avril 2022.
Elections législatives de juin 2022:
1er tour: le 12 juin 2022 et 2ème tour: le 19 juin 2022.
Vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales pour ces prochaines élections? N’oubliez pas de vous inscrire. Pour l’élection présidentielle vous aurez jusqu’au 2 mars 2022 pour le faire en ligne et jusqu’au vendredi 4 mars pour faire la démarche en mairie ou par courrier.
Vous pouvez vous inscrire:
– en ligne, grâce au téléservice disponible sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés.
-en mairie, sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n° 12669*02 de demande d’inscription.
– par courrier adressé à votre mairie en joignant un justificatif de domicile, un justificatif d’identité et le Cerfa n° 12669*02 de demande d’inscription.
Cette année, comme tous les 5 ans, une refonte des listes électorales est effectuée, ainsi qu’une réédition de toutes les cartes d’électeurs
Les précédentes cartes ne seront plus valables, car le numéro d’ordre sur la liste et le numéro national d’électeur auront changé. Il faut donc déclarer votre nouveau lieu d’habitation en cas de déménagement.

 

Journée Défense et Citoyenneté et Recensement

Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Vous fêtez vos 16 ans? Vous devez vous faire recenser!

Le recensement à 16 ans doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire. Il faut alors se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Après ces démarches, vous obtenez une attestation de recensement, qui vous sera demandée pour l’inscription aux examens et aux concours publics tels que l’examen du baccalauréat ou du permis de conduire ainsi que pour vous inscrire sur les listes électorales

Vous recevez entre la date de votre recensement et celle de votre 18ième anniversaire (ou dans les 3 mois qui suivent votre recensement, si vous devenez Français entre 18 et 25 ans) une convocation écrite vous indiquant la date de votre participation à la JDC. L’ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de la session. Votre participation à la JDC est obligatoire, sauf si vous êtes titulaire de la carte d’invalidité à 80% minimum ou si vous êtes atteint d’une maladie invalidante, sous réserve de la justifier d’un certificat médical.

Votre participation étant obligatoire, si vous rencontrez des difficultés sur la date ou sur le lieu proposé, il convient d’adresser à votre Centre du Service National (CNS) une demande pour d’autres dates ou d’autres lieux. Votre demande doit parvenir au plus tard 15 jours après réception de l’ordre de convocation.

Où s’adresser?

Contactez votre CNS de préférence par courriel: csn-caen.jdc.fct@intradef.gouv.fr

ou par téléphone: 02 31 38 47 50:

  • Du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h00
  • Le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h30

ou par courrier adressé au: Centre du Service National de Caen Quartier Lorge 11 rue Neuve Bourg l’Abbé BP 90 552 14037 CAEN CEDEX

Le site où se déroulent les journées défense et citoyenneté pour le département de la Manche (50 Nord): 

Ecole des Fourriers à QUERQUEVILLE 

La journée défense et citoyenneté permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyen ainsi que sur le fonctionnement des institutions et les enjeux de la défense. Cette journée doit être accomplie après votre recensement, entre votre 16ième et 25ième anniversaire.

La convocation ouvre droit :

  • à un bon de transport aller-retour que vous recevrez lors de la JDC, utilisable sur le réseau local de transport en commun (autobus, autocar, métro ou tramway),
  • ou à une indemnité forfaitaire de déplacement d’un montant de 8 € que vous recevrez par lettre-chèque quelques semaines après la JDC.

  À savoir: si vous êtes salarié ou apprenti, vous bénéficiez d’une autorisation d’absence exceptionnelle d’une journée en présentant votre convocation. Votre employeur ne peut réduire votre rémunération, ni décompter cette journée de vos congés. Le repas du déjeuner est pris en charge.

Pendant cette journée vous recevez des renseignements sur:

  • les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale et des différentes formes d’engagement (volontariat de service civique, volontariat dans les armées, réserve opérationnelle, réserve citoyenne, métiers civils et militaires de la défense).
  • le civisme, sur base de la charte des droits et devoirs du citoyen français.
  • le don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse, de gamètes et d’organes.
  • la sécurité routière.
  • Vous passez également des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française

A l’issue de la journée, il vous est remis :

  • un certificat de participation à la JDC.
  • une notification d’exemption médicale, accompagnée du certificat d’exemption.

En cas de perte ou de vol: vous pouvez demander une attestation de situation administrative au CNS organisateur. La demande peut être faite :

  • sur place (uniquement si le centre reçoit du public)
  • par courrier, accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité.
  • par mail.

Malgré la suspension du service national, l’appel sous les drapeaux reste possible à tout moment en cas de conflit majeur. Il faut donc pouvoir être contacté facilement par les autorités militaires. C’est pourquoi après votre recensement et jusqu’à votre 25ième anniversaire. Vous avez l’obligation de déclarer à votre CNS, tout changement de situation vous concernant (déménagement, évolution professionnelle, mariage….).

Immatriculation d’un véhicule (carte grise)

Immatriculation d’un véhicule (carte grise)

La formalité pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options : 

Afin d’éviter tout type d’arnaque concernant ces démarches, de s’informer sur le coût réel du certificat d’immatriculation, vous avez la possibilité de consulter ces informations en cliquant ici.

Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous en référer à ce manuel explicatif.  

Actes d’état civil – demande en ligne

Actes

–>Acte de Naissance

Copie intégrale et extrait

–>Acte de Mariage

Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale

–>Copie d’acte de décès

Qu’est-ce-que la copie d’acte de décès ?

Comment la faire établir ?

Où s’adresser ?

Livret de Famille

A quoi sert le livret de famille?

Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?

Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

Certificats

–>Certificat de vie commune (concubinage)

Comment l’obtenir ?

–>Certificat d’hérédité

Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ?

Qui peut l’obtenir ?

Comment l’obtenir ?

Immatriculation 

Toutes les démarches en ligne:

ants.gouv.fr

Ou en plus de détails:

https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Si vous ne vous en sortez pas contacter ou aller à “La Maison de Proximité de l’Agglomération le Cotentin” à Quettehou.

Permis de conduire

Toutes les démarches en ligne:

ants.gouv.fr

Ou en plus de détails:

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Si vous ne vous en sortez pas contacter ou aller à “La Maison de Proximité de l’Agglomération le Cotentin” à Quettehou.

Légalisation

–>Légalisation, certification, copie conforme

Légalisation de documents français

Légalisation de documents d’origine étrangère

Légalisation ou certification de signature

Copie ou photocopie conforme d’un document

Traduction d’une pièce d’état civil

Autorisations

–>Autorisation de sortie du territoire

Dans quels cas est-elle nécessaire ?

Comment faire la demande ?

Coût, durée de validité

Droits et démarches – consultation en ligne

Elections

–> Carte d’électeur

(Cliquer sur chaque ligne suivante pour connexion avec le site gouvernemental)

Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)

Inscription volontaire sur les listes électorales

Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)

En cas de changement de domicile

Carte électorale

Perte ou vol de la carte électoraleConsultation des listes électorales

Vote par procuration

Urbanisme

Si vous voulez acheter un terrain ou si vous avez un projet de construction, il faut mieux consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune avant d’agir, pour vous renseigner sur ce, que vous pourriez faire sur ce terrain. Le règlement du PLU se trouve ci-dessous en fichier PDF.

Pour consulter le Plan de Zonage du PLU de Quettehou,

cliquez sur ce lien ci-dessus en rouge sur vert et téléchargez le document (5.2 Quettehou_zonageAppro.pdf (PDF, 6.3 Mo)

Règlement du PLU de Quettehou

(cliquez sur le lien ci-dessous en rouge sur vert):

PLU 4 Règlement

Pour consulter le Plan de Zonage du PLU de Morsalines,

cliquez sur ce lien ci-dessus en rouge sur vert et téléchargez le document (50358 règlementgraphique 20180315) 

Règlement du PLU de Morsalines

(cliquez sur le lien ci-dessous en rouge sur vert) et téléchargez le document:

50358 Règlementlittéral 20180315 

Autorisations d’urbanisme

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Transfert d’un permis de construire

Permis d’aménager

Permis de construire ou d’aménager modificatif

Permis de démolir

Taxe d’aménagement

Déroulement des travaux

Affichage de l’autorisation d’urbanisme

Déclaration d’ouverture de chantier

Contestation d’une autorisation d’urbanisme

Fin des travaux

Déclaration d’achèvement des travaux

Garanties après la réception des travaux

Assurance construction “dommages-ouvrage”

Assurance responsabilité professionnelle

Défrichement

Autorisation de défrichement