Recensement et Journée Défense et Citoyenneté

Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Vous fêtez vos 16 ans? Vous devez vous faire recenser!

Le recensement à 16 ans doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire. Il faut alors se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Après ces démarches, vous obtenez une attestation de recensement, qui vous sera demandée pour l’inscription aux examens et aux concours publics tels que l’examen du baccalauréat ou du permis de conduire ainsi que pour vous inscrire sur les listes électorales

Vous recevez entre la date de votre recensement et celle de votre 18ième anniversaire (ou dans les 3 mois qui suivent votre recensement, si vous devenez Français entre 18 et 25 ans) une convocation écrite vous indiquant la date de votre participation à la JDC. L’ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de la session. Votre participation à la JDC est obligatoire, sauf si vous êtes titulaire de la carte d’invalidité à 80% minimum ou si vous êtes atteint d’une maladie invalidante, sous réserve de la justifier d’un certificat médical.

Votre participation étant obligatoire, si vous rencontrez des difficultés sur la date ou sur le lieu proposé, il convient d’adresser à votre Centre du Service National (CNS) une demande pour d’autres dates ou d’autres lieux. Votre demande doit parvenir au plus tard 15 jours après réception de l’ordre de convocation.

Où s’adresser?

Contactez votre CNS de préférence par courriel: csn-caen.jdc.fct@intradef.gouv.fr

ou par téléphone: 02 31 38 47 50:

  • Du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h00
  • Le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h30

ou par courrier adressé au: Centre du Service National de Caen Quartier Lorge 11 rue Neuve Bourg l’Abbé BP 90 552 14037 CAEN CEDEX

Le site où se déroulent les journées défense et citoyenneté pour le département de la Manche (50 Nord): 

Ecole des Fourriers à QUERQUEVILLE 

La journée défense et citoyenneté permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyen ainsi que sur le fonctionnement des institutions et les enjeux de la défense. Cette journée doit être accomplie après votre recensement, entre votre 16ième et 25ième anniversaire.

La convocation ouvre droit :

  • à un bon de transport aller-retour que vous recevrez lors de la JDC, utilisable sur le réseau local de transport en commun (autobus, autocar, métro ou tramway),
  • ou à une indemnité forfaitaire de déplacement d’un montant de 8 € que vous recevrez par lettre-chèque quelques semaines après la JDC.

  À savoir: si vous êtes salarié ou apprenti, vous bénéficiez d’une autorisation d’absence exceptionnelle d’une journée en présentant votre convocation. Votre employeur ne peut réduire votre rémunération, ni décompter cette journée de vos congés. Le repas du déjeuner est pris en charge.

Pendant cette journée vous recevez des renseignements sur:

  • les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale et des différentes formes d’engagement (volontariat de service civique, volontariat dans les armées, réserve opérationnelle, réserve citoyenne, métiers civils et militaires de la défense).
  • le civisme, sur base de la charte des droits et devoirs du citoyen français.
  • le don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse, de gamètes et d’organes.
  • la sécurité routière.
  • Vous passez également des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française

A l’issue de la journée, il vous est remis :

  • un certificat de participation à la JDC.
  • une notification d’exemption médicale, accompagnée du certificat d’exemption.

En cas de perte ou de vol: vous pouvez demander une attestation de situation administrative au CNS organisateur. La demande peut être faite :

  • sur place (uniquement si le centre reçoit du public)
  • par courrier, accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité.
  • par mail.

Malgré la suspension du service national, l’appel sous les drapeaux reste possible à tout moment en cas de conflit majeur. Il faut donc pouvoir être contacté facilement par les autorités militaires. C’est pourquoi après votre recensement et jusqu’à votre 25ième anniversaire. Vous avez l’obligation de déclarer à votre CNS, tout changement de situation vous concernant (déménagement, évolution professionnelle, mariage….).

Carte d’idendité

Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre au guichet de la mairie de Quettehou avec les pièces justificatives nécessaires. Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes.
La Mairie de Quettehou est le seul endroit dans le Val de Saire où vous pouvez renouveler votre carte d’identité ou faire une demande de carte d’identité.

Ouverture: uniquement sur rendez-vous (02 33 54 11 68).
du lundi au samedi de 9h00 à 11h30 et le mercredi de 15h30 à 17h00;

La durée du traitement du dossier en mairie est d’environ 20 mn par personne.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.

Pré-demande de carte d’identité
Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans Pré-demande CNI en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).

ACCÉDER AU SERVICE EN LIGNE (Cliquer sur le texte en rouge)

Première demande de carte d’identité, pièces à fournir :

Soit faire une pré-demande en ligne en créant un compte sur http://predemande-cni.ants.gouv.fr  (clicquer sur ce lien en rouge)

Soit remplir le formulaire de demande CERFA (disponible en mairie) complété et signé

1 photographie d’identité de format 35×45 mm, datant de moins de 6 mois, en couleur sur fond uni, de couleur clair (bleu clair, gris clair), réalisée par un photographe professionnel ou une cabine automatique agréée

Un justificatif de domicile ou de résidence original, récent de moins d’ 1 an au nom de la personne (facture d’énergie ou de télécommunication fixe ou portable …, quittance de loyer, avis d’imposition , attestation d’assurance logement …)

Un justificatif d’identité (Carte Nationale d’Identité plastifiée en cours de validité (si CNI sécurisée périmée depuis plus de 5 ans , fournir une copie intégrale d’acte de naissance )

Lorsque vous êtes majeur et que vous ne disposez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir une attestation sur l’honneur, un justificatif d’identité et un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.

En cas de renouvellement de carte d’identité : restituer l’ancienne carte d’identité .

En cas de déclaration de perte : remplir un formulaire de déclaration de perte et fournir 25 € en timbres fiscaux

En cas de vol : vous devez le déclarez auprès des services de la Police ou de la Gendarmerie Nationale, nous rapporter la déclaration en mairie et fournir 25€ en timbres fiscaux

En cas de demande d’un mineur : la présence de l’enfant, quelque soit son âge, est exigée au dépôt de la CNI (prise d’empreinte pour les enfants à partir de 12 ans), il doit être accompagné par une personne ayant l’autorité parentale munie d’un justificatif d’identité, en cas de séparation des parents, le jugement de divorce doit être fourni.

Passeport

Passeport

Pour demander un passeport, il faut se rendre au guichet de la Mairie de Quettehou avec les pièces justificatives nécessaires. Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes.
La Mairie de Quettehou est le seul endroit dans le Val de Saire où vous pouvez renouveler votre carte d’identité ou faire une demande de carte d’identité.

Ouverture: uniquement sur rendez-vous (02 33 54 11 68).
du lundi au samedi de 9h00 à 11h30 et le mercredi de 15h30 à 17h00;

La durée du traitement du dossier en mairie est d’environ 20 mn par personne.

Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet ou préparer le dossier en effectuant une pré-demande en ligne.

Pré-demande de passeport
Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans Pré-demande Passeport en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).

ACCÉDER AU SERVICE EN LIGNE (Cliquer sur le texte en rouge)

Première demande de passeport, pièces à fournir :

Le formulaire de demande CERFA (disponible en mairie ou sur le site internet, ci-dessus) complété et signé

2 photographies d’identité de format 35×45 mm, identiques, récentes, en couleur sur fond uni, de couleur clair (bleu clair, gris clair), réalisées par un photographe professionnel ou une cabine automatique agréée

Un justificatif de domicile ou de résidence original, récent de moins de 3 mois (facture d’énergie ou de télécommunication fixe ou portable …, quittance de loyer, avis d’imposition, attestation d’assurance logement …)

Un justificatif d’identité (Carte Nationale d’Identité plastifiée en cours de validité (si CNI périmée, une copie d’acte de naissance ou un extrait avec filiation ou à défaut permis de conduire)

Un timbre fiscal de 86 € pour majeurs, de 42 € pour mineurs de 15 ans et plus, de 17 € pour mineurs de moins de 15 ans.

Nouveau : Optez pour le timbre électronique : en quelques clics recevez votre timbre par courriel ou par sms sur TIMBRES.IMPOTS.GOUV.FR

Lorsque vous êtes majeur et que vous ne disposez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir une attestation sur l’honneur, un justificatif d’identité et un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.

En cas de renouvellement de passeport : restituer l’ancien passeport.

En cas de déclaration de perte ou de vol : la déclaration de perte ou de vol du précédent titre + une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait avec filiation ou la carte nationale d’identité en cours de validité.

En cas de demande d’un mineur : la présence de l’enfant, quelque soit son âge, est exigée au dépôt et à la reprise du passeport (prise d’empreinte pour les enfants à partir de 12 ans), il doit être accompagné par une personne ayant l’autorité parentale munie d’un justificatif d’identité, en cas de séparation des parents, le jugement de divorce doit être fourni.

Immatriculation d’un véhicule (carte grise)

Immatriculation d’un véhicule (carte grise)

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Avant de faire circuler votre véhicule, vous devez faire établir la carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation), que vous l’ayez acheté en France ou à l’étranger.

Dans la plupart des cas, la demande d’immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule.

À défaut, vous pouvez vous-même effectuer la demande en ligne en utilisant le téléservice suivant.
Vous devez vous identifier via FranceConnect.

ACCÉDER AU SERVICE EN LIGNE (Cliquer sur le texte en rouge)

Actes d’état civil – demande en ligne

Actes

 

–>Acte de Naissance

Copie intégrale et extrait

–>Acte de Mariage

Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale

–>Copie d’acte de décès

Qu’est-ce-que la copie d’acte de décès ?

Comment la faire établir ?

Où s’adresser ?

Livret de Famille

 

A quoi sert le livret de famille?

Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?

Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

Certificats

 

–>Certificat de vie commune (concubinage)

Comment l’obtenir ?

–>Certificat d’hérédité

Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ?

Qui peut l’obtenir ?

Comment l’obtenir ?

Pièces d’identité

 

–>Passeport

Etablissement pour les personnes majeures

Etablissement pour les personnes mineures non émancipées

Remplacement gratuit du passeport

Passeport et visa

Délivrance en urgence

Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur

Le nom sur les documents d’identité

En cas de perte ou de vol

Etablissement pour les personnes mineures

Le nom sur la carte d’identité

En cas de perte ou de vol

Contrôle et vérification d’identité

Carte grise, permis de conduire

 

–>Carte grise

Comment le faire par internet

Achat d’un véhicule neuf

Achat d’un véhicule d’occasion

Vente d’un véhicule d’occasion

Certificat de situation administrative

En cas de vol: établissement du duplicata

En cas de détérioration: établissement du duplicata

Annulation volontaire de la carte grise

Transformation du véhicule

Destruction du véhicule

Changement de domicile

En cas de succession ou d’héritage

–>Permis de conduire

Les différents permis de conduire

Obtention du permis définitif

En cas de vol : établissement du duplicata

En cas de perte: établissement du duplicata

Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire

Permis international

Conduire en France avec un permis d’un Etat hors Union européenne

Echanger un permis de conduire d’un autre Etat de l’Union européenne

Echanger un permis de conduire d’un Etat hors Union européenne

Rétention, suspension, annulation du permis

Permis à points

Légalisation

 

–>Légalisation, certification, copie conforme

Légalisation de documents français

Légalisation de documents d’origine étrangère

Légalisation ou certification de signature

Copie ou photocopie conforme d’un document

Traduction d’une pièce d’état civil

Autorisations

 

–>Autorisation de sortie du territoire

Dans quels cas est-elle nécessaire ?

Comment faire la demande ?

Coût, durée de validité

Urbanisme

Si vous voulez acheter un terrain ou si vous avez un projet de construction, il faut mieux consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune avant d’agir, pour vous renseigner sur ce, que vous pourriez faire sur ce terrain. Le règlement du PLU se trouve ci-dessous en fichier PDF.

Pour consulter le Plan de Zonage du PLU, cliquez sur ce lien. Le document se trouve juste en dessous le carré gris.

Règlement du P. L. U. (cliquer sur le lien ci-dessous):

4_Quettehou_Règlement APPRO 11 juin

Autorisations d’urbanisme

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Transfert d’un permis de construire

Permis d’aménager

Permis de construire ou d’aménager modificatif

Permis de démolir

Taxe d’aménagement

Déroulement des travaux

Affichage de l’autorisation d’urbanisme

Déclaration d’ouverture de chantier

Contestation d’une autorisation d’urbanisme

Fin des travaux

Déclaration d’achèvement des travaux

Garanties après la réception des travaux

Assurance construction “dommages-ouvrage”

Assurance responsabilité professionnelle

Défrichement

Autorisation de défrichement