Actes d’état civil – demande en ligne

Actes

–>Acte de Naissance

Copie intégrale et extrait

–>Acte de Mariage

Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale

–>Copie d’acte de décès

Qu’est-ce-que la copie d’acte de décès ?

Comment la faire établir ?

Où s’adresser ?

Livret de Famille

A quoi sert le livret de famille?

Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?

Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

Certificats

–>Certificat de vie commune (concubinage)

Comment l’obtenir ?

–>Certificat d’hérédité

Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ?

Qui peut l’obtenir ?

Comment l’obtenir ?

Immatriculation 

Toutes les démarches en ligne:

ants.gouv.fr

Ou en plus de détails:

https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Si vous ne vous en sortez pas contacter ou aller à “La Maison de Proximité de l’Agglomération le Cotentin” à Quettehou.

Permis de conduire

Toutes les démarches en ligne:

ants.gouv.fr

Ou en plus de détails:

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Si vous ne vous en sortez pas contacter ou aller à “La Maison de Proximité de l’Agglomération le Cotentin” à Quettehou.

Légalisation

–>Légalisation, certification, copie conforme

Légalisation de documents français

Légalisation de documents d’origine étrangère

Légalisation ou certification de signature

Copie ou photocopie conforme d’un document

Traduction d’une pièce d’état civil

Autorisations

–>Autorisation de sortie du territoire

Dans quels cas est-elle nécessaire ?

Comment faire la demande ?

Coût, durée de validité