Le nouvel imprimé de demande de logement HLM est maintenant disponible sur le site de la Manche:
https://www.demandelogement50.fr/imhowebgp-prod/
ou vous pourrez télécharger la fiche à remplir en le téléchargeant ici: https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14069.do
Vous pouvez aussi consulter pour plus d’information:
https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index
Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
Vous fêtez vos 16 ans? Vous devez vous faire recenser!
Le recensement à 16 ans doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire. Il faut alors se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Après ces démarches, vous obtenez une attestation de recensement, qui vous sera demandée pour l’inscription aux examens et aux concours publics tels que l’examen du baccalauréat ou du permis de conduire ainsi que pour vous inscrire sur les listes électorales.
Vous recevez entre la date de votre recensement et celle de votre 18ième anniversaire (ou dans les 3 mois qui suivent votre recensement, si vous devenez Français entre 18 et 25 ans) une convocation écrite vous indiquant la date de votre participation à la JDC. L’ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de la session. Votre participation à la JDC est obligatoire, sauf si vous êtes titulaire de la carte d’invalidité à 80% minimum ou si vous êtes atteint d’une maladie invalidante, sous réserve de la justifier d’un certificat médical.
Votre participation étant obligatoire, si vous rencontrez des difficultés sur la date ou sur le lieu proposé, il convient d’adresser à votre Centre du Service National (CNS) une demande pour d’autres dates ou d’autres lieux. Votre demande doit parvenir au plus tard 15 jours après réception de l’ordre de convocation.
Où s’adresser?
Contactez votre CNS de préférence par courriel: csn-caen.jdc.fct@intradef.gouv.fr
ou par téléphone: 02 31 38 47 50:
ou par courrier adressé au: Centre du Service National de Caen Quartier Lorge 11 rue Neuve Bourg l’Abbé BP 90 552 14037 CAEN CEDEX
Le site où se déroulent les journées défense et citoyenneté pour le département de la Manche (50 Nord):
Ecole des Fourriers à QUERQUEVILLE
La journée défense et citoyenneté permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyen ainsi que sur le fonctionnement des institutions et les enjeux de la défense. Cette journée doit être accomplie après votre recensement, entre votre 16ième et 25ième anniversaire.
La convocation ouvre droit :
À savoir: si vous êtes salarié ou apprenti, vous bénéficiez d’une autorisation d’absence exceptionnelle d’une journée en présentant votre convocation. Votre employeur ne peut réduire votre rémunération, ni décompter cette journée de vos congés. Le repas du déjeuner est pris en charge.
Pendant cette journée vous recevez des renseignements sur:
A l’issue de la journée, il vous est remis :
En cas de perte ou de vol: vous pouvez demander une attestation de situation administrative au CNS organisateur. La demande peut être faite :
Malgré la suspension du service national, l’appel sous les drapeaux reste possible à tout moment en cas de conflit majeur. Il faut donc pouvoir être contacté facilement par les autorités militaires. C’est pourquoi après votre recensement et jusqu’à votre 25ième anniversaire. Vous avez l’obligation de déclarer à votre CNS, tout changement de situation vous concernant (déménagement, évolution professionnelle, mariage….).
Vous trouverez sur cette page le règlement de cimetière de la commune de Quettehou et les prix des concessions approuvés par le conseil municipal.
(un clique sur ce titre)
Prendre rdv en ligne
(cliquer sur la bonne case ci-dessous, ensuite sur “Synbird” encore une fois)
Préparer mon rendez-vous en mairie
La formalité pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options :
Afin d’éviter tout type d’arnaque concernant ces démarches, de s’informer sur le coût réel du certificat d’immatriculation, vous avez la possibilité de consulter ces informations en cliquant ici.
Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous en référer à ce manuel explicatif.
–>Acte de Mariage
Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale
–>Copie d’acte de décès
Qu’est-ce-que la copie d’acte de décès ?
A quoi sert le livret de famille?
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?
–>Certificat de vie commune (concubinage)
–>Certificat d’hérédité
Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ?
Toutes les démarches en ligne:
Si vous ne vous en sortez pas contacter ou aller à “La Maison du Cotentin (Pole de Proximité de l’Agglomération le Cotentin)” à Quettehou.
Permis de conduire:
Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s’est réuni le 17 juillet 2023 pour adopter une série de mesures visant à améliorer la sécurité routière en France.
Vous trouverez toutes les nouvelles mesures ici du CIRS : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/
Démarches en ligne du permis de conduire :
Toutes les démarches en ligne:
Ou en plus de détails:
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Si vous ne vous en sortez pas contacter ou aller à “La Maison de Proximité de l’Agglomération le Cotentin” à Quettehou.
–>Légalisation, certification, copie conforme
Légalisation de documents français
Légalisation de documents d’origine étrangère
Légalisation ou certification de signature
Copie ou photocopie conforme d’un document
Traduction d’une pièce d’état civil
–>Autorisation de sortie du territoire
–> Carte d’électeur
(Cliquer sur chaque ligne suivante pour connexion avec le site gouvernemental)
Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales (Démarche en ligne)
Inscription volontaire sur les listes électorales
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Perte ou vol de la carte électorale
Si vous voulez acheter un terrain ou si vous avez un projet de construction, il faut mieux consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune avant d’agir, pour vous renseigner sur ce, que vous pourriez faire sur ce terrain. Le règlement du PLU se trouve ci-dessous en fichier PDF.
Pour consulter le Plan de Zonage du PLU de Quettehou,
cliquez sur ce lien ci-dessus en rouge sur vert et téléchargez le document (5.2 Quettehou_zonageAppro.pdf (PDF, 6.3 Mo).
Règlement du PLU de Quettehou
(cliquez sur le lien ci-dessous en rouge sur vert):
Pour consulter le Plan de Zonage du PLU de Morsalines,
cliquez sur ce lien ci-dessus en rouge sur vert et téléchargez le document (50358 règlementgraphique 20180315)
Règlement du PLU de Morsalines
(cliquez sur le lien ci-dessous en rouge sur vert) et téléchargez le document:
50358 Règlementlittéral 20180315
Déclaration préalable de travaux
Transfert d’un permis de construire
Permis de construire ou d’aménager modificatif
Affichage de l’autorisation d’urbanisme
Déclaration d’ouverture de chantier
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Déclaration d’achèvement des travaux
Garanties après la réception des travaux
Assurance construction “dommages-ouvrage”
Assurance responsabilité professionnelle
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
