Si vous voulez acheter un terrain ou si vous avez un projet de construction, il faut mieux consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune avant d’agir, pour vous renseigner sur ce, que vous pourriez faire sur ce terrain. Le règlement du PLU se trouve ci-dessous en fichier PDF.
Pour consulter le Plan de Zonage du PLU de Quettehou,
cliquez sur ce lien ci-dessus en rouge sur vert et téléchargez le document (5.2 Quettehou_zonageAppro.pdf (PDF, 6.3 Mo).
Règlement du PLU de Quettehou
(cliquez sur le lien ci-dessous en rouge sur vert):
Pour consulter le Plan de Zonage du PLU de Morsalines,
cliquez sur ce lien ci-dessus en rouge sur vert et téléchargez le document (50358 règlementgraphique 20180315)
Règlement du PLU de Morsalines
(cliquez sur le lien ci-dessous en rouge sur vert) et téléchargez le document:
50358 Règlementlittéral 20180315
Autorisations d’urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Transfert d’un permis de construire
Permis de construire ou d’aménager modificatif
Déroulement des travaux
Affichage de l’autorisation d’urbanisme
Déclaration d’ouverture de chantier
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Fin des travaux
Déclaration d’achèvement des travaux
Garanties après la réception des travaux
Assurance construction “dommages-ouvrage”
Assurance responsabilité professionnelle
